Directeur de la liquidation d’une société d’exploitation

 

(*) Par mesure de confidentialité, l’identité du manager de transition et du client sont modifiés.

 

CONTEXTE

Le groupe/client est une entreprise française indépendante spécialisée dans les services de l’énergie et de l’environnement. Sa vocation est de concevoir et mettre en œuvre des solutions d’efficacité énergétique et environnementale pour les collectivités et les entreprises.

Le groupe co-exploite avec un confrère une unité de valorisation énergétique en Ile-de-France, à travers une entité ad hoc, dans le cadre d’une délégation de service public. Au 31 mai 2023, l’actuel contrat d’exploitation prendra fin et sera transféré à ce même confrère qui a remporté l’appel d’offres correspondant, en concurrence avec, entre autres, le groupe/client.

La liquidation de cette société ad hoc et le transfert du contrat d’exploitation à la société confrère posent des problèmes de divergence d’intérêts à ce moment clef :

  • Évaluation contradictoire entre les deux parties des actifs et passifs, dans le
    cadre de la liquidation (CAPEX, stocks, contrats en cours, stocks consommables) ;
  •  Décision d’engagements futurs, d’ici la fin du contrat, de dépenses de CAPEX par
    la société ad hoc.

A noter que l’exploitation de l’UVE par la société ad hoc s’est faite, à ce jour, sans une participation très active de notre client et plutôt sous la direction opérationnelle de leur confrère. En outre, cette société ad hoc ne possède pas de pacte d’actionnaires.

 

DISPOSITIF

Le manager de transition expérimenté, Pierre DUBOIS, est aguerri dans la gestion de contrats complexes et dans le management de réclamations.

 

MISSION

La mission principale, en lien direct avec le Directeur des Opérations, consiste à liquider la société ad hoc en défendant au mieux les intérêts de notre client.

Afin de s’assurer que, durant cette phase finale du contrat, les intérêts de notre client soient défendus, la mission du manager comprend les points suivants :

  • Présence continue sur le site de l’UVE. Le manager représentant du client prendra part, avec les représentants du confrère (néanmoins concurrent), à toutes les activités contradictoires liées à la liquidation, au DGD et au transfert du contrat, le 31/5/2023 ;
  • Participation aux réunions avec le client, d’ici la fin du contrat et jusqu’à la finalisation du DGD ;
  • Évaluation contradictoire avec le confrère des actifs et passifs de la société ad hoc, en vue de la liquidation (CAPEX, état des lieux, stocks, stocks consommables et pièces rechanges, commandes en cours, litiges fournisseurs, etc.) ;
  • Défense de la position du client quant aux engagements de dépenses par la société ad hoc, d’ici la fin du contrat, pour la réalisation d’éventuels travaux CAPEX ;
  • Réalisation d’un dossier dans le cadre d’une possible réclamation du client envers la société ad hoc pour la réalisation passée de travaux CAPEX sans l’accord explicite des représentants du client au Conseil d’administration de la société ad hoc.