Tous les ans, 300 millions de tonnes de substances chimiques sont fabriquées sur le territoire européen, dont près des trois quarts (74 %) sont considérés comme potentiellement dangereux pour l’environnement et pour la santé humaine, selon l’Agence européenne pour l’environnement.
Face à un tel constat, la réglementation REACH joue un rôle central dans la régulation des produits chimiques au sein de l’Union européenne. Ce règlement, dont la révision est envisagée depuis plusieurs années, a un impact non négligeable sur l’activité de nombreuses industries, parmi lesquelles le secteur aéronautique.
Qu’est-ce que la réglementation REACH ?
Entré en vigueur en 2007, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) a vocation à recenser, contrôler, évaluer et limiter les substances chimiques fabriquées et importées au sein du marché européen.
La réglementation REACH concerne toutes les entreprises de l’EEE (Espace économique européen), qui utilisent, fabriquent ou importent des substances chimiques (y compris sous forme de mélanges).
Le REACH interdit, depuis le 31 mai 2018, la fabrication ou l’importation de substances de plus d’une tonne par an si ces dernières n’ont pas été préalablement enregistrées sur le site de l’ECHA (European Chemicals Agency – Agence Européenne des Produits Chimiques). Cet enregistrement repose sur la création d’un dossier constitué de toutes les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances ; d’une évaluation des risques sanitaires et environnementaux ainsi que des mesures de gestion adaptées démontrant que la substance est manipulée en toute sécurité, tout au long de la chaîne logistique.
Après analyse rigoureuse du dossier d’enregistrement et en fonction du niveau de risques décelé, la mise sur le marché des produits et leur utilisation peuvent être autorisées, limitées ou interdites. Le règlement REACH repose sur le principe « Pas de données, pas de marché ». Autrement dit, si les substances ne sont pas enregistrées, il est interdit de les mettre sur le marché.
Quels sont les objectifs de la réglementation REACH ?
Cette réglementation répond à plusieurs objectifs, parmi lesquels :
- Limiter les risques environnementaux liés à l’utilisation et à la fabrication de substances chimiques ;
- Maîtriser les risques des substances chimiques sur la santé humaine ;
- Renforcer les conditions de sécurité lors de la manipulation des substances chimiques ;
- Favoriser la transparence des informations sur les risques des substances chimiques, du fournisseur au client final ;
- Renforcer la compétitivité des acteurs de l’industrie chimique, un secteur porteur de l’économie européenne ;
- Sensibiliser et responsabiliser tous les maillons de la chaîne industrielle ;
- …
Ce texte de loi concerne par ailleurs toutes les substances chimiques, qu’elles soient naturelles, organiques ou métalliques, utilisées dans les procédés industriels et présents dans les produits de la vie de tous les jours (produits ménagers, peintures, textiles, meubles, appareils électroniques, maquillage, jouets…). Parmi les plus préoccupantes, on peut notamment citer les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques, bioaccumulables, les perturbateurs endocriniens, les phtalates, les bisphénols, les parabens, le PFAS (polluants éternels)…
Révision de la réglementation REACH : où en sommes-nous ?
La révision du REACH, jugée indispensable par beaucoup d’acteurs dans le cadre du Pacte Vert européen pour la transition écologique, avait été annoncée en 2020, afin de remettre au goût du jour ce règlement, 17 ans après sa création.
Cette réforme devait permettre d’atteindre, d’ici à 2030, une interdiction ou une restriction massives de nombreux produits chimiques dangereux. Elle pourrait également permettre de réaliser des économies conséquentes, entre 11 et 30 milliards d’euros par an.
Repoussée à plusieurs reprises, cette révision a été, en 2023, reportée une fois de plus, sine die, par la Commission européenne. Si cette réforme reste primordiale pour répondre aux enjeux environnementaux et sanitaires actuels, elle ne figure pas dans le programme de travail de 2024 de la Commission européenne et la date de sa mise en place est actuellement inconnue.
Quels sont les impacts de la révision de la réglementation REACH pour le secteur de l’aéronautique ?
Si elle est adoptée, la réforme du REACH devrait renforcer les conditions de régulation des substances chimiques en Europe, ainsi que les procédures d’enregistrement et les sanctions en cas de non-respect des obligations.
Pour le secteur de l’aéronautique et les autres filières industrielles, cela pourrait avoir plusieurs impacts, concernant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et des acteurs de la filière : fournisseurs de matières premières, fabricants de composants, constructeurs d’aéronefs, compagnies aériennes…
En effet, les acteurs de l’aéronautique pourraient être contraints d’éliminer ou de réduire considérablement certaines substances chimiques classées comme dangereuses (solvants organiques volatils, chromates, phosphates…). Cela impliquerait de trouver des alternatives plus sûres, pouvant générer des coûts supplémentaires nécessaires au financement de la recherche de nouveaux matériaux et procédés.
Ces changements pourraient par ailleurs donner lieu à l’élaboration d’innovations technologiques et de matériaux et composants plus durables, respectueux de la santé humaine et de la planète. Si tel est le cas, il est alors possible que la révision de la réglementation REACH, si elle a lieu, contribue à renforcer la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique.
