5 secteurs clés qui font appel au directeur juridique de transition

Face à l’évolution constante des exigences réglementaires qui régulent l’activité des entreprises, le directeur juridique de transition joue un rôle central pour accompagner les organisations dans leur mise en conformité et dans la gestion des risques juridiques.

Dans certains secteurs d’activité, l’expertise de ce professionnel sera particulièrement utile et plébiscitée.

Directeur juridique de transition : son rôle et ses missions 

Le directeur juridique est chargé de gérer les affaires juridiques de la société et de protéger ses intérêts. À ce titre, il remplit plusieurs missions au sein de l’entreprise, parmi lesquelles : 

• Assurer la conformité réglementaire des activités au regard des lois en vigueur ;  
• Conseiller la direction sur des questions juridiques complexes ; 
• Identifier et assurer la maîtrise des risques juridiques ;  
• Négocier, rédiger et réviser les contrats avec les clients, partenaires et fournisseurs ; 
• Gérer les litiges et contentieux ;  
• Protéger la propriété intellectuelle de la société ; 
• … 

Quand l’entreprise ne dispose pas de directeur juridique en interne, ou qu’elle a besoin d’une expertise juridique complémentaire pointue, elle peut externaliser cette fonction en sollicitant l’intervention d’un manager de transition juridique. 

Ce dernier est un professionnel expérimenté, qui intègre temporairement l’entreprise lors d’une période délicate ou d’une phase de changement significatif. 

Le directeur juridique de transition peut par exemple intervenir pour : 

• Remplacer un directeur juridique absent ou ayant quitté ses fonctions suite à une démission, un départ à la retraite ou un congé prolongé, par exemple ; 
• Piloter, sur le plan juridique, une opération complexe (fusion, acquisition, réorganisation, retournement, litige, expansion à l’international…) ; 
• Gérer une crise de nature juridique en interne (problème de conformité, enquête réglementaire, poursuite judiciaire…) ; 
• Apporter un support juridique lors d’une période de croissance accélérée ; 
• … 

Quand faire appel au directeur juridique de transition ? 5 secteurs clés 

Un directeur juridique de transition peut intervenir dans tous types de secteurs d’activité, que ce soit dans la sphère publique ou privée. Certaines industries, de par la complexité de leurs activités et leurs enjeux juridiques, peuvent avoir tout particulièrement intérêt à solliciter l’expertise de ce professionnel extérieur en période de changement.

Voici 5 secteurs clés qui peuvent nécessiter l’intervention d’un directeur juridique de transition : 

1) Santé et pharmaceutique 

Compte tenu des enjeux de grande ampleur rattachés à leur activité, les secteurs pharmaceutique et santé figurent parmi les plus réglementés au monde. Le directeur juridique pharmaceutique et santé peut par exemple intervenir auprès d’entreprises pharmaceutiques, d’hôpitaux, de fabricants de dispositifs médicaux, de laboratoires, etc., pour tous types de missions : assurer la conformité lors de la mise sur le marché de nouveaux médicaments, de dispositifs médicaux ou de produits pharmaceutiques ; gérer un litige relatif à la responsabilité médicale ; assurer la supervision juridique des essais cliniques ; gérer les brevets et marques pour protéger les innovations et produits de l’entreprise.

Ce type de missions de transition nécessite une excellente connaissance de ce secteur, de ses spécificités, des lois et des normes de compliance relatives à la recherche, au développement et à la mise sur le marché de produits pharmaceutiques.

2) Finance, banque et assurance 

La finance, la banque et les assurances sont des secteurs qui font l’objet de régulations strictes et particulièrement complexes. Il sera pertinent, pour ces acteurs (banques, compagnies d’assurance, société de gestion d’actifs…), de solliciter l’expertise d’un directeur juridique de transition en finance, dans de nombreux contextes : superviser la gestion juridique d’une fusion-acquisition ; rédiger et contrôler des contrats financiers et contrats d’assurance ; gérer les litiges financiers avec les régulateurs, clients et partenaires.

Quels que soient les enjeux et les particularités de la mission, le manager de transition juridique pour les banques et assurances doit avoir une fine compréhension des lois bancaires, des règles de conformité financière et fiscale et de la gestion des risques juridiques lors d’opérations financières importantes.

3) Commerce international 

Les acteurs du commerce international doivent se soumettre à des régulations internationales complexes et évolutives et faire face à des défis juridiques spécifiques, liés aux accords de libre-échange, aux transactions commerciales transfrontalières, aux exigences des douanes lors de l’exportation, etc. Faire appel à un directeur juridique expert des lois commerciales internationales sera alors très judicieux dans plusieurs situations, telles que : assurer la conformité avec les régulations douanières ; gérer les litiges transfrontaliers ; gérer les partenariats commerciaux internationaux ; rédiger, relire et négocier des contrats internationaux ; superviser la gestion juridique lors de la création d’une filiale à l’étranger… 

4) Construction, BTP et immobilier 

L’immobilier et de la construction sont soumis à des régulations locales et nationales très variées et changeantes : lois de zonage, régulations environnementales, contrats immobiliers, permis de construire… Pour assurer le respect des exigences réglementaires dans le cadre d’opérations de construction et de projets de développement, le directeur juridique de transition spécialiste de l’immobilier sera un allié précieux. Il pourra veiller à ce que les projets de construction respectent les régulations environnementales, gérer les litiges, superviser les transactions immobilières… 

5) Luxe 

Sur le marché hautement compétitif du luxe, il est impératif de protéger les actifs et d’assurer la conformité avec les réglementations spécifiques au secteur. Pour ce faire, l’intervention du directeur juridique de transition luxe sera très bénéfique. Ce dernier pourra par exemple protéger les produits des contrefaçons grâce à des brevets, gérer des contentieux, négocier des contrats de distribution ou de partenariat… Il veillera également à ce que les campagnes de marketing et de publicité respectent les exigences réglementaires et assurera la maîtrise des risques juridiques pour préserver l’intégrité et la compétitivité de la marque. 

Le directeur juridique de transition, véritable conseiller légal, médiateur et représentant de l’entreprise, peut également intervenir dans de nombreux autres secteurs d’activité : directeur juridique pour l’aéronautique, pour la grande distribution, pour l’agroalimentaire, pour le secteur de l’énergie, pour les acteurs de l’hôtellerie… Grâce à sa posture neutre et extérieure, sa longue expérience et sa solide expertise, il saura défendre au mieux les intérêts de l’entreprise et protéger ses actifs ainsi que son intégrité, sa notoriété et sa compétitivité, quel que soit le secteur d’activité concerné.