Une société mère peut, à tout moment, faire le choix de céder l’une de ses filiales. Pour réussir cette opération délicate, faire appel à un manager de transition peut s’avérer particulièrement salutaire. Comment se déroule cette transmission d’activité ? Quels en sont les enjeux ? Et quelles sont les spécificités liées à une telle opération dans le secteur des assurances ? WAYDEN vous répond.
Cession d’une filiale : définition, spécificités et enjeux
La cession d’une entreprise consiste à transmettre l’exploitation d’une structure (en l'occurrence, une filiale) à un repreneur. Très souvent, la transmission d’une filiale survient lorsque la société mère, ou la filiale, fait face à des difficultés financières. On distingue par ailleurs deux modes de cession possibles : la cession de titres sociaux et la cession de fonds de commerce. La cession de fonds de commerce vise à céder les biens immatériels (clientèle, contrats de travail, droits de propriété, droit au bail…) et matériels (mobilier, outillage, équipements…) qui étaient exploités par la filiale. Quant à la cession de titres sociaux, elle fait référence à la cession de l’actif (fonds de commerce, locaux, bâtiments détenus par la filiale) et du passif (capitaux propres - titres sociaux, ressources…- ; dettes, etc.). Le dirigeant du groupe peut également faire le choix de réaliser une cession transitoire, via l’un des dispositifs suivants : la location-gérance de fonds de commerce ; la reprise progressive ; la fusion-absorption ; l’apport partiel d’actif… Avant d’envisager une cession de filiale, il est impératif d’identifier la nécessité ainsi que le degré d’urgence d’une telle opération. Le dirigeant de la société mère pourra ensuite suivre les étapes suivantes pour actionner l’opération de cession de la filiale :- Effectuer un état des lieux complet de la situation économique, fiscale, administrative, matérielle et commerciale de la filiale ;
- Réaliser un audit de l’état financier et comptable de la société ;
- Avertir les différentes parties prenantes (salariés, associés…) du projet de transmission de la filiale ;
- Estimer le prix de cession selon plusieurs indicateurs (prix du marché, chiffre d’affaires annuel, rentabilité, etc.) ;
- Chercher un repreneur et prendre en compte, dans son choix, l’expertise, les compétences, l’expérience et les références de ce dernier ;
- Identifier les dispositifs fiscaux les plus adaptés.