Selon l’étude « Les PME-ETI et la RSE » menée par Bpifrance Le Lab en 2018 auprès de 1 150 dirigeants français de TPE, PME et ETI, 50 % des sondés déclarent avoir mis en place une démarche RSE. Ces dernières années, la RSE (responsabilité sociétale des entreprises, aussi appelée responsabilité sociale des entreprises) est en effet devenue un enjeu majeur pour de nombreuses sociétés. Nous faisons le point sur ce qu’est la RSE, sur les grands principes qui la définissent et sur la réglementation qui l’encadre.

Qu’est-ce que la RSE ?

La définition de la RSE donnée par la Commission européenne est la suivante : « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes». Il s’agit, en d’autres termes, de l’ensemble des actions menées par une entreprise, au-delà de ses obligations juridiques, pour contribuer aux enjeux du développement durable, sur le plan social, environnemental et économique.

Qui est concerné par la RSE ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place une démarche RSE, quels que soient leur taille (PME, grandes entreprises, groupe…), leur secteur d'activité (retail, industrie, banques & assurances…) et leur forme juridique (micro-entreprise, EIRL, SARL…). Pour l’entreprise, il y a de nombreux avantages à mettre en place une démarche RSE, tels que : valoriser son image de marque auprès de ses clients, candidats et partenaires ; renforcer son avantage concurrentiel ; améliorer l’engagement des collaborateurs ; réduire les coûts liés aux ressources en eau ou en énergie ; réduire son empreinte carbone ou ses consommations… Vous souhaitez intégrer une démarche de responsabilité sociale et environnementale au sein de votre entreprise ? Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : « Mettre en place une démarche RSE ».

Quels sont les principes de RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises est encadrée par la norme ISO 26000. Ce standard international définit 7 grands principes RSE :

Faire preuve de redevabilité envers la société : c’est-à-dire répondre de ses impacts sur la société, l’environnement et l’économie.
Faire preuve de transparence dans les décisions et les activités : l’entreprise s’engage à communiquer sur ses actions et sa politique RSE.
Adopter un comportement éthique, fondé sur l’honnêteté, l’équité et l’intégrité.
Assurer le respect des intérêts des parties prenantes (fournisseurs, clients, partenaires, salariés…) et y répondre.
Assurer le respect du principe de légalité, c’est-à-dire se conformer à toutes les exigences législatives et réglementations en vigueur.
Assurer le respect des normes internationales de comportement.
Assurer le respect des droits de l’Homme.

La norme définit également 7 questions centrales qui doivent encadrer toutes les démarches RSE :

la gouvernance de l’organisation ;
les droits de l’Homme ;
les relations et conditions de travail ;
l’environnement ;
la loyauté des pratiques ;
les questions relatives aux consommateurs ;
les communautés et le développement local.

De nombreuses actions peuvent ainsi être mises en place dans une démarche RSE, que ce soit des engagements environnementaux, sociaux ou économiques : protection de l’environnement, respect des droits de l’homme, soutien à l’économie locale… L’entreprise pourra notamment suivre et améliorer sa politique RSE au moyen d’un reporting extra-financier, et grâce à la plateforme RSE mise à disposition des entreprises par le gouvernement.

RSE : quelle réglementation ?

La France a initié, en 2019, la mise en place d’une réglementation RSE, avec l’adoption de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019. La loi a mis en place trois grandes mesures, volontaires ou obligatoires.

Prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux

La première mesure obligatoire de la loi PACTE vient compléter l’article 1833 du Code civil : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Toutes les entreprises doivent donc identifier leurs enjeux sociaux et environnementaux et s’assurer qu’ils sont bien pris en compte dans les décisions stratégiques et dans les actions quotidiennes de l’organisation. Avec cette mesure, la loi PACTE rend obligatoire la mise en place d’une réflexion et d’une démarche RSE au sein d’une entreprise. Les deux autres mesures de la loi PACTE sont d’application volontaire :

Formuler sa raison d’être dans ses statuts

L’article 1835 du Code civil a été modifié et reconnaît désormais la possibilité de se doter d’une raison d’être dans ses statuts : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

Le statut de « société à mission » a été créé

La dernière mesure de la loi PACTE, dont l'application est elle aussi optionnelle, est venue créer un statut d’entreprise à mission. Il est donc admis qu’une société puisse publiquement déclarer sa qualité d’entreprise à mission, à condition de respecter les conditions suivantes :

« Ses statuts précisent une raison d’être, au sens de l’article 1835 du code civil » ;
« Ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité » ;
Un comité de mission doit être chargé du suivi et de l’évaluation, avec la présentation d’un rapport RSE annuel. Il devra « procéder à toute vérification qu’il juge opportune et se faire communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission ».

Cette récente réglementation traduit la place de plus en plus importante que tient la RSE dans les préoccupations des collectivités et des entreprises. Chez WAYDEN, conscients des enjeux qui entourent le développement durable, et désireux d’agir à notre échelle, nous avons en ce sens mis en place une démarche RSE, et obtenu à ce titre la labellisation LUCIE, devenant ainsi la première EMT (entreprise de management de transition) à adopter une politique RSE.

Qu’est-ce que la RSE : définition, principes et réglementation